Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 30/03/1995
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'accès des aveugles et des mal-voyants aux bibliothèques. Malgré les efforts indéniables de nombreuses associations privées pour fournir aux aveugles et mal-voyants un large accès aux livres, documents sonores et autres médias, leurs besoins ne sont encore satisfaits que de manière partielle, avec un délai souvent trop long et de manière inégalitaire par rapport aux autres citoyens français et aux autres personnes aveugles des pays européens. La commission spécialisée de la Bibliothèque nationale de France a pris conscience de cette réalité et avait demandé la création d'un indispensable établissement associé afin d'offrir aux aveugles et mal-voyants un véritable accès à la culture. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est ce projet et quelles sont les structures, le nombre et le niveau de qualification du personnel qui y seront consacrés ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/07/1995
Réponse. - L'accès des aveugles et des mal-voyants aux livres et aux bibliothèques est une préoccupation constante du ministère de la culture. Il soutient et encourage les bibliothèques publiques à développer des collections adaptées aux handicapés visuels et à créer des services spécifiques. A ce titre, grâce au fonds d'innovation culturelle, la direction du livre et de la lecture a aidé en 1994 cinq bibliothèques municipales à acquérir des ouvrages sur disquettes lisibles en braille ou par synthèse vocale sur des postes informatisés adaptés pour les aveugles. Par ailleurs, il avait été envisagé de créer un pôle associé auprès de la Bibliothèque nationale de France, qui aurait eu pour missions d'établir le catalogue des diverses bibliothèques en braille ainsi que le répertoire informatique national d'ouvrages en braille ou en éditions de toute nature pour mal-voyants, d'étudier la question cruciale des droits d'auteur, et d'entreprendre une politique éditoriale. Ce projet d'établissement associé à la Bibliothèque nationale de France s'appuyait sur l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée (AGATE). A la suite d'un rapport critique de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) en 1994, l'agence a vu ses missions confiées à d'autres organismes par décision du ministère des affaires sociales. D'une part, le catalogue collectif informatisé des ouvrages adaptés (en braille, en gros caractères, sur cassettes sonores ou disquettes) doit être transféré à l'Institut national des jeunes aveugles (INJA), qui devra en assurer la gestion en lien avec la Bibliothèque publique d'information du centre Pompidou (BPI). C'est également l'INJA qui aura la charge d'assurer la coordination de la production des ouvrages scolaires en braille. D'autre part, les missions concernant les aides techniques et les demandes de renseignements sur le handicap visuel reviendront au (CNFLRH) Centre national de formation de liaison et de recherche sur le handicap. A ce jour, la mission de la Bibliothèque nationale de France est de mettre à la disposition d'un large public l'ensemble de ses collections sans qu'il soit question de stocker l'édition sur tous types de supports, notamment adaptés. Le dépôt légal des ouvrages en braille se heurte aux deux inconvénients majeurs que représentent le très faible tirage de ces ouvrages (entre un et sept exemplaires en moyenne) et leur encombrement au stockage. En revanche, le programme de la Bibliothèque nationale de France comporte un ensemble de dispositifs techniques qui permettront aux handicapés visuels d'accéder aux collections de cet établissement : des cabines équipées de micro-ordinateurs autoriseront la lecture et permettront des sorties de textes imprimés en braille. Ce service spécialisé sera animé par un personnel formé à l'accueil de ce public particulier. Par ailleurs, des solutions sont recherchées pour une meilleure coordination de la p roduction et pour la localisation des ouvrages par le catalogue que l'INJA devra constamment mettre à jour dans une base de données informatisées. Un certain assouplissement des négociations juridiques entre éditeurs et producteurs, qui limitent actuellement la diffusion des ouvrages adaptés (notamment en matière d'édition scolaire), paraît indispensable. Des rencontres entre le Syndicat national de l'édition et de producteurs d'ouvrages adaptés regroupés au sein du (SESAME) Syndicat d'éditeurs de supports adaptés pour les aveugles et les mal-voyants ont déjà eu lieu, dont le ministère de la culture espère qu'elles feront favorablement évoluer la situation. ; la situation.
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