Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 06/04/1995
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réhabilitation des DEA généralistes de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (droit privé, droit public, analyse et politique économique) qui constitue un maillon indispensable à la formation des étudiants juristes et économistes de la région Limousin. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position de son ministère face à ce projet.
- page 797
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1997
Réponse. - Le DEA d'analyse et politique économiques a été habilité en 1995 (directeur : Mme A. Tarazi). Le DEA de droit privé général et européen a été habilité en 1996 (directeur : professeur Marguenaud). Un projet de DEA de droit public général (directeur : Mme le professeur Pauliat) sera examiné cette année pour habilitation éventuelle au 1er septembre 1997.
- page 289
Page mise à jour le