Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/04/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réductions de l'effectif du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier. Prenant en compte l'accroissement du contentieux et l'allongement consécutif des délais, un décret pris en Conseil d'Etat avait fait passer, dès 1993, le nombre des conseillers des prud'hommes de Montpellier de quatre-vingts à cent douze. Paradoxalement, deux postes de l'effectif du greffe furent supprimés en 1994 et par décision en date du 18 janvier 1995, la commission administrative paritaire que préside la sous-direction des greffes a refusé de pourvoir un poste vacant. Au total, l'effectif du greffe a été réduit de moitié. Aussi, lui demande-t-il de prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer l'effectif du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 06/07/1995
Réponse. - La situation du conseil des prud'hommes de Montpellier est suivie avec une particulière attention par la chancellerie. Tous les efforts sont faits pour maintenir un effectif complet dans cette juridiction et à ce jour aucun poste n'est vacant. En outre, la chancellerie veille à adapter le niveau des effectifs des juridictions à leur charge de travail et aux modifications qui pourraient l'affecter. C'est pourquoi, compte tenu des créations d'emplois obtenues dans le cadre du plan pluriannuel pour la justice, la possibilité de renforcer les effectifs du conseil des prud'hommes de Montpellier sera envisagée si l'accroissement du volume des affaires enregistrées nécessite une telle mesure.
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