Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/04/1995
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du budget l'évocation de plus en plus fréquente du montant du déficit budgétaire par rapport au produit intérieur brut, notamment dans la perspective des contraintes prévues par le traité de Maastricht, avant la mise en oeuvre, s'il se réalise, du projet de monnaie unique entre certains Etats membres de l'Union européenne. Il lui demande : 1o quel était en 1980 le déficit budgétaire, quelle a été son évolution de mai 1981 à juin 1984, de juillet 1984 à avril 1986, de mai 1988 à mai 1993 ; 2o quelle a été l'évolution du déficit budgétaire prévu par les lois de finances de 1980 à 1993 et l'écart constaté entre ces prévisions des lois de finances et le déficit constaté à la fin de l'exercice budgétaire des années précitées.
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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