Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/1995
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche l'annonce que le projet de réforme du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) et des disciplines juridiques aurait été suspendu. Il lui demande pourquoi un projet de réforme est, aussitôt après qu'il a été annoncé, suspendu. Avait-il été insuffisamment préparé, proposé à la consultation ? Comment éviter ces à-coups, à l'effet psychologique regrettable, dans le processus des réformes universitaires ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/07/1995
Réponse. - Un projet de modification de l'arrêté du 19 février 1993 relatif au DEUG, licences et maîtrises du secteur droit a été élaboré pour permettre de prendre en compte et de réduire les difficultés techniques rencontrées pour la mise en oeuvre de cet arrêté notamment pour ce qui concerne les modalités d'organisation du contrôle des connaissances. Le projet soumis au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a donné lieu à un long débat général préliminaire comme il est d'usage lors des travaux de cette instance consultative. La discussion qui s'est engagée a permis d'identifier les points qui nécessitaient un approfondissement de la consultation. Celle-ci élargie aux différentes parties concernées devrait permettre une meilleure perception des conditions concrètes d'une éventuelle évolution de la réglementation. L'annonce du projet et le débat auquel il a donné lieu sont ainsi les éléments normaux et une étape indispensable d'une démarche approfondie soucieuse d'efficacité.
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