Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 10/05/1995
M. Louis Brives expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que le marché de la viande bovine subit actuellement de graves difficultés liées, entre autres, aux dévaluations monétaires en Italie et en Espagne. Il est constaté, depuis le début de l'année 1995, par exemple, une baisse de 21 p. 100 de la valeur de la lire par rapport au franc. En outre, la chambre d'agriculture du Tarn estime à plus de 1 000 francs par veau les moins-values constatées sur les marchés. Or, il convient de souligner que dans le Tarn, avec des spécificités génétiques, le " veau du Lauragais " et le " veau du Ségala " constituent un atout fondamental pour l'économie agricole et pour le maintien d'exploitations en milieu rural, génératrices d'emplois, suivant en cela les orientations de la loi d'aménagement du territoire et des collectivités locales. Cette crise frappe la plus large partie du département du Tarn classée en zone défavorisée avec des espaces très faibles allant des Monts de Lacaune au Ségala et en s'étendant sur la partie ouest du département. La gravité de cette situation repose certes en priorité sur l'harmonisation des monnaies à l'échelon européen mais constitue un problème profond d'aménagement du territoire en milieu rural sur lequel vous vous êtes formellement engagé. Dans ces conditions, il lui serait reconnaissant de bien vouloir intervenir auprès des instances communautaires, avec ses collègues du Gouvernement, et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux éleveurs de passer ce cap particulièrement difficile.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/08/1995
Réponse. - La situation de crise que l'on observe, depuis le milieu du mois de mars dernier, sur le marché de la viande bovine et surtout sur celui des bovins d'engraissement a deux causes principales. D'une part, les dépréciations brutales des monnaies italienne et espagnole ont profondément désorganisé les échanges avec le sud de l'Europe. D'autre part, la consommation en Europe de viande bovine connaît un ralentissement, de même que la demande des pays tiers. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que la réforme de la politique agricole commune a programmé en 1992 une baisse des prix compensée par des aides directes versées par la Communauté. Néanmoins, devant la brutalité de la baisse des prix, la délégation française au conseil des ministres de l'agriculture des 19 et 20 juin derniers est intervenue pour appeler l'attention sur les problèmes qui se posent dans le secteur de la viande bovine et a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures adaptées. Les mesures communautaires de soutien du marché portent sur un aménagement de la nomenclature des restitutions qui représente une possibilité de dégagement du marché de l'ordre de 10 000 tonnes supplémentaires et à l'ouverture des achats d'intervention en France pour les jeunes bovins de classes U et R. Par contre, la majoration de 60 p. 100 à 80 p. 100 de l'acompte de la prime spéciale au bovin mâle devrait avoir des conséquences très positives sur la trésorerie des éleveurs. Mais surtout, au niveau national, la France a obtenu du conseil des ministres l'autorisation de mettre en place une aide compensatoire destinée aux producteurs ayant subi des pertes de revenu imputables aux mouvements monétaires observés depuis le début de la campagne. L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) a été chargé de mettre en place un dispositif d'évaluation de pertes d'exploitation consécutives aux mouvements monétaires qui concerne les jeunes bovins mâles finis. Les pertes d'exploitation sont calculées pour chaque classe d'animaux, par différence entre la cotation nationale lors de la semaine de commercialisation et la moyenne du trimestre 1994 à l'intérieur duquel se trouve la semaine correspondante.
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