Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 08/06/1995
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la publication des résultats du vote des Français de l'étranger lors de la dernière élection présidentielle. Il s'étonne et regrette que les grands quotidiens de la presse nationale, qui ont publié dès le lundi et le mardi suivants les premier et deuxième tour les résultats de la France métropolitaine et ceux des DOM-TOM, n'en aient pas fait de même en ce qui concerne le vote des Français établis hors de France alors que la direction des Français à l'étranger avait en sa possession ces résultats dès le lundi après-midi. Il lui demande pourquoi communication n'en a pas été faite aussitôt aux grands journaux de la presse quotidienne qui, dès le mardi, auraient pu ainsi publier le vote de nos compatriotes expatriés. Il lui demande que des instructions soient données pour les prochains scrutins (référendums, élection européenne) afin qu'il y ait plus de diligence dans la communication de ces résultats.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/1995
Réponse. - Les résultats des centres de vote à l'étranger ouverts lors de l'élection présidentielle étant agrégés à ceux de la métropole, des départements et territoires d'outre-mer, il était important qu'ils soient disponibles dans les meilleurs délais pour que les totalisations définitives puissent être effectuées et rendues publiques le plus rapidement possible. Cette publication relève de la compétence du ministère de l'intérieur. Dans ces conditions, les dispositions suivantes ont été prises par la direction des Français à l'étranger, en liaison avec le ministère de l'intérieur, pour communiquer les résultats d'une façon continue et complète. Cette transmission s'est effectuée par télécopie les 23 avril et 7 mai à partir de 19 heures, s'est poursuivie au cours de la nuit et s'est terminée les lundis 24 avril et 8 mai à 8 h 18 et 6 h 35 respectivement. Ainsi, l'ensemble des résultats des 204 centres de vote pour les premier et deuxième tours de l'élection du Président de la République étaient disponibles dès le lundi matin au ministère de l'intérieur. Le ministère de l'intérieur a été informé des observations formulées par l'honorable parlementaire.
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