Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 22/06/1995

M. Albert Voilquin rappelle à M. le Premier ministre le remarquable message adressé par M. le Président de la République aux personnels des armées, dont : ..." J'en assume (la défense de la France) aujourd'hui la responsabilité. Elles seront (nos forces) maintenues au niveau nécessaire de suffisance et de crédibilité, dans le respect des engagements internationaux de la France... Ceci passe par un effort accru de la solidarité... " Aussi, compte tenu des événements actuels, surtout en Bosnie, les dépenses s'accroissent, et la question se pose de savoir si le Gouvernement respectera les engagements de la dernière loi de programmation votée par le Parlement, qui constitue le minimum de dépenses en dessous duquel notre défense ne saurait aller pour être crédible et efficace.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/08/1995

Réponse. - Ainsi que le relève l'honorable parlementaire, la défense de notre pays a retrouvé des points de repère. Le Livre Blanc préparé par la commission présidée par M. Marceau Long a défini des orientations à long terme pour notre politique de défense et une loi de programmation a été adoptée en 1994 pour la période 1995-2000. Mais chacun est conscient que l'adaptation de notre défense aux nouvelles données stratégiques et économiques doit être poursuivie. " Nous devons non pas conserver l'armée de nos habitudes mais construire l'armée de nos besoins " déclarait récemment le Président de la République. Cela signifie que nous devons faire face aux réalités dans un contexte économique tendu. Il n'est plus possible d'accepter une politique budgétaire fixant des moyens initiaux que les contraintes de gestion conduisent à minorer en cours d'exercice par des gels, des annulations ou des reports de crédits ; notre défense et son industrie doivent bénéficier de prévisions fiables pour le long terme. Il est également inacceptable de ne pas disposer d'un outil militaire adapté aux nouvelles menaces, aux nouvelles formes d'interventions nécessitées par notre sécurité ou celle du continent européen. Le moment est venu de faire de véritables choix, conformément à l'objectif énoncé par le chef de l'Etat, de renforcer notre sécurité à moindre coût. Le Président de la République a souhaité lancer une nouvelle réflexion sur l'avenir du nucléaire, une professionnalisation accentuée de nos armées, l'avenir du service national ou celui de nos industries d'armement. A cet effet, un comité stratégique a été constitué sous l'autorité du ministère de la défense. Ses conditions serviront de base à l'élaboration d'une révision de la loi de programmation que le Gouvernement entend soumettre au Parlement au printemps 1996.

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