Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 06/07/1995
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les difficultés rencontrées par des associations chargées d'un programme d'échange de seringues dans le cadre de la lutte contre le SIDA. Jusqu'au début de l'année 1995, celles-ci pouvaient disposer gratuitement de kits, comprenant deux seringues insuline 1 cc, une dose d'eau pour préparation injectable de 5 cc, deux tampons alcoolisés, un préservatif et un document d'information du ministère de la santé. Depuis, ces associations, agréées et subventionnées par le ministère, doivent se procurer ces kits auprès d'un laboratoire. Bien qu'il s'agisse du même laboratoire, le prix du kit varie presque du simple au double selon le programme dont sont chargées les associations, alors que le prix de revient au détail du contenu d'un kit semble proche du plus bas de ces prix. Par ailleurs, les subventions ne sont accordées que pour des achats de kits limités, qui peuvent se situer au-dessous de l'activité réelle, ce qui, bien évidemment, constitue un frein financier à l'action de prévention menée par ces associations, dans la mesure où elles n'ont aucune garantie sur le financement de la différence entre leur activité réelle et l'activité prise en compte. Extrêmement préoccupée par les difficultés auxquelles se heurtent les associations engagées sur le terrain de la prévention du SIDA, elle lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'elle envisage pour les lever.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 31/08/1995
Réponse. - Depuis le printemps 1995, le ministère chargé de la santé a confié à trois laboratoires pharmaceutiques la production de trois modèles de trousses de prévention différents, destinés aux associations menant des programmes d'échanges de seringues. La sélection des laboratoires a été faite sur un cahier des charges précis, rédigé en collaboration avec les acteurs de terrain. Le ministère n'achetant et ne subventionnant pas directement ces trousses de prévention, il a été proposé en avril 1995 aux associations de faire des demandes de subventions complémentaires pour acheter ces trois modèles de trousses. Ces trousses de prévention n'ont pas pour vocation de se substituer à la distribution de seringues et de préservatifs (matériel qui a déjà été budgété par les associations dans leur demande de subvention pour l'année 1995). Il s'agit d'un appoint destiné notamment à réaffirmer l'engagement du ministère dans la prévention du sida et des hépatites. Dans le respect de ce principe, la plupart des associations ont obtenu les compléments de financement demandés. En tout état de cause, ce mode de financement n'a pas limité les activités de distribution de matériel. Concernant les prix de vente pratiqués par les laboratoires, ils résultent d'une mise en concurrence et correspondent donc, a priori, au meilleur rapport qualité/prix disponible sur le marché. La vente de Stéribox dans les officines pharmaceutiques repose sur un système différent puisque le ministère fournit 2 seringues et 1 présevatif par boîte afin de ramener le prix final à 5 francs. Le Stéribox étant un produit distribué par la chaîne pharmaceutique et destiné à être vendu à prix réduit, il ne peut être question de le mettre à disposition des associations, sauf lorsque celles-ci gèrent un distribox accolé à la vitrine d'une pharmacie.
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