Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/07/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la dichotomie qui existe entre le manque d'effectifs de gendarmerie en milieu rural - souvent déploré par les élus - et le nombre d'hommes amenés à se déplacer de concert pour des manifestations très banales ou des incidents minimes. Aussi, il lui demande si ses services étudient les possibilités de remédier à ce qui apparaît comme une anomalie ou une marque d'archaïsme, et si une réorganisation ne lui paraît pas s'imposer.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/09/1995
Réponse. - Le dispositif territorial de la gendarmerie nationale en milieu rural repose sur un maillage constitué par les brigades territoriales dont l'implantation et l'effectif sont liés aux caractéristiques géographiques de leur zone de compétence, ainsi qu'à celles de la délinquance localement observée. En cas d'intervention nécessitée par une manifestation ou un incident, la gendarmerie nationale peut être amenée à concentrer, pour la circonstance, en un même lieu des personnels de plusieurs unités. Le nombre de militaires rassemblés varie en fonction de l'évaluation de la situation. En outre, la gendarmerie nationale s'efforce de tenir compte des situations permanentes et événementielles pour faire évoluer constamment son dispositif territorial afin de parvenir à la meilleure adéquation possible entre les besoins avérés et les moyens qu'elle peut y consacrer.
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