Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 27/07/1995

M. Philippe Richert appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur la situation de certaines entreprises françaises suite à la décision de la France de reprendre les essais nucléaires dans le Pacifique. Cela concerne notamment les sociétés exportant leurs produits vers des pays comme l'Australie ou la Nouvelle-Zélande, qui ont subi directement les conséquences de cette mesure. En effet, bon nombre d'entre elles sont depuis confrontées à d'importantes difficultés pour conclure des marchés avec leurs partenaires. Certaines ont même vu leurs commandes annulées, alors qu'elles étaient en négociation depuis plusieurs mois. Il souhaiterait en conséquence connaître sa position sur la question et les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de faire face à cette situation.

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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 05/10/1995

Réponse. - Des mouvements de réaction hostiles aux intérêts français sont apparus dans plusieurs pays depuis l'annonce par la France de procéder à une ultime série d'essais nuclécaires. Ces mouvements relèvent pour l'essentiel d'initiatives privées non coordonnées et n'ont eu jusqu'à présent qu'un impact limité sur les échanges de la France avec les pays concernés. Les gouvernements de ces pays se sont, en outre, refusés à appuyer, en dehors du secteur militaire, tout boycott des produits français, respectant ainsi les règles du commerce international. Les exportateurs français ont su gagner, grâce à des produits d'une qualité et d'une fiabilité reconnues, la confiance d'un nombre croissant de clients et s'attacher leur fidélité. Eu égard à l'interdépendance des économies développées, les opérateurs qui pratiqueraient ou s'accommoderaient d'une discrimination à l'égard des fournisseurs français ne manqueraient pas, par ailleurs, de s'exposer à des conséquences concrètes et dommageables. Le Gouvernement reste néanmoins attentif à la mise à exécution des menaces de boycott qui ont pu être proférées par différents groupes de pression, et à l'écoute des entreprises directement ou indirectement concernées. Les services en charge du commerce extérieur en France et à l'étranger exercent une surveillance étroite des marchés menacés par des appels au boycott, et s'attachent à préserver les intérêts des entreprises françaises auxquelles ils ne manqueront pas d'apporter toute leur assistance pour surmonter les situations difficiles.

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