Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 27/07/1995
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des grands programmes d'armement. Il souhaite savoir, en particulier, si les programmes d'équipement en cours et prévus dans la loi de programmation militaire 1995-2000 pourront être maintenus sans modifications. Concrètement, il lui demande de lui communiquer les conséquences précises des annulations budgétaires sur les différents programmes d'équipement. Ces informations lui semblent essentielles au moment même où le Parlement doit se prononcer sur un projet de loi de finances rectificative pour 1995 contenant des annulations des crédits d'un montant supérieur à 8 milliards de francs. En outre, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures d'accompagnement industriel prévues par le Gouvernement pour les secteurs industriels les plus affectés par ces annulations intempestives de crédits.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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