Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 21/09/1995
M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'économie, des finances et du Plan de bien vouloir lui faire connaître, pour chaque régime obligatoire de retraite (régime général et régimes spéciaux) et pour les années 1992, 1993 et 1994 : 1o les différences de traitement des assujettis à ces régimes (durée et taux des cotisations ouvrières et patronales, âge de liquidation de la pension, taux de la pension, bonifications d'ancienneté accordées, etc.) ; 2o le montant des ressources extérieures allouées à chaque régime (subventions de l'Etat, subventions d'entreprises ou d'établissements publics, produit de recettes fiscales affectées, etc.).
- page 1799
Réponse du ministère : Économie publiée le 18/07/1996
Réponse. - Le tableau I établit une comparaison entre les différentes caractéristiques du régime général d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et les principaux régimes spéciaux de retraite de 1992 à 1995. Cependant, il convient de rappeler que les retraites servies par le régime général et le régime spécial de retraite des mineurs sont obligatoirement assorties de prestations attribuées par un ou plusieurs régimes de retraites complémentaires : association des régimes de retraite complémentaires (ARRCO) pour les cadres et non-cadres ; association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) pour les cadres ; ou institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour les agents non titulaires de l'Etat ou des collectivités territoriales. Les montants des principales ressources externes du régime général et des principaux régimes spéciaux de retraite figurent dans le tableau II. > ( NOTA Voir tableau page 1825 ) (NOTA Voir erratum tableau II au journal officiel du 10 octobre 1996 page 2650).
- page 1825
Erratum : JO du 10/10/1996 p.2650
Page mise à jour le