Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 28/09/1995
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'arrivée à son terme de l'" opération 1 000 villages de France " destinée à redynamiser les communes rurales de moins de 2 000 habitants affectées par une pénurie de commerces et de services de première nécessité. Il souligne les effets bénéfiques de ce système d'aide à l'installation d'activités artisanales et commerciales. Il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de reconduire ce dispositif qui répond aux attentes du milieu rural.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 14/12/1995
Réponse. - Lancée en juin 1993, l'opération " Mille Villages de France " s'était vue fixer comme objectif de revitaliser, en deux ans, un millier de villages en y maintenant, recréant ou aménageant les structures commerciales et artisanales de base et en y favorisant la mise à la disposition de la population des services minimaux, tant publics que privés, nécessaires à la satisfaction de ses besoins les plus élémentaires. Cette opération a connu très rapidement un grand succès puisqu'à ce jour ce sont plus de 700 projets qui ont bénéficié de l'aide financière du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Il apparaît, en effet, que cette procédure répond parfaitement à l'attente de très nombreuses communes rurales, qui peuvent ainsi s'investir dans un domaine essentiel pour la survie des collectivités qu'elles représentent. Le nombre considérable des dossiers qui viennent d'être examinés le 16 novembre dernier par la commission nationale du FISAC en est la meilleure preuve. Dans ces conditions, il a été décidé de poursuivre l'opération " Mille Villages de France " jusqu'à nouvel ordre. Parallèlement, sont maintenus les autres dispositifs d'aide au commerce rural, à commencer par les opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC).
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