Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 05/10/1995
M. Pierre Mauroy attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur la situation préoccupante des plans de charge des entreprises du ferroviaire, et plus particulièrement dans le secteur du wagonnage. Dans le Nord - Pas-de-Calais, point fort traditionnel de la construction ferroviaire qui représente aujourd'hui encore plus de 30 p. 100 du potentiel national, avec à son actif la conception et la création de la plupart des matériels ferroviaires modernes des vingt dernières années grâce à la présence de GEC Alsthom, d'ANF Industrie et d'AFR, l'industrie ferroviaire régionale représente avec les équipementiers et sous-traitants principaux quelque 7 000 emplois, directs ou induits. La Mission ferroviaire Nord - Pas-de-Calais, mise en place en avril 1993 pour faire face aux perspectives inquiétantes de baisse de charge, a préconisé des actions d'assistance au renforcement de la compétitivité des entreprises et des soutiens aux plans de charge de certaines sociétés par le biais d'anticipations de commandes de la part des clients nationaux. Malgré les initiatives prises conformément à ces décisions, les niveaux d'activité des entreprises régionales restent critiques pour la fin de cette année et le début de 1996. En conséquence, il lui demande, dans le cadre du contrat de plan Etat-SNCF pour la période 1994-1996 qui doit être signé prochainement, et compte tenu de la volonté gouvernementale que ce contrat de plan permette le redressement de la SNCF " dans une logique d'effort partagé ", quels sont les moyens dont sera dotée l'entreprise nationale pour procéder au renouvellement de ses infrastructures et de son matériel roulant et pour mener à bien une politique d'investissements lui permettant de poursuivre sa modernisation.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 07/11/1995
Réponse. - La SNCF et la RATP sont les principaux clients de l'industrie ferroviaire. Cette situation de forte dépendance au marché intérieur s'est encore accentuée ces dernières années en raison de l'effort d'équipement et de modernisation considérable mis en oeuvre par la SNCF et la RATP. Aujourd'hui, la SNCF est confrontée à une situation financière très dégradée qui se traduit par les pertes comptables et une forte augmentation de l'endettement. Cette situation n'est pas supportable à moyen terme. Aussi, l'Etat entend-il faire du redressement l'objectif central du contrat de plan qui le liera à la SNCF pour les années 1996 à 2000. Si l'Etat est bien sûr prêt à contribuer au nécessaire assainissement financier de la SNCF, sous une forme en cours de définition, il est clair que le redressement devra reposer sur des efforts partagés et équilibrés. Dans ce contexte on ne pourra pas éviter un recul des investissements par rapport au niveau exceptionnel des années antérieures. Aussi il importe que l'industrie ferroviaire poursuive et amplifie ses efforts sur les marchés à l'exportation afin de diminuer sa dépendance au marché intérieur. L'industrie ferroviaire de la région Nord-Pas-de-Calais devrait pourtant connaître une amélioration sensible de son activité grâce à la conclusion prochaine d'un important marché (1,8 milliard de francs) de matériels à deux niveaux qui seront fabriqués dans les deux principales usines ferroviaires de cette région, celle de GEC ALSTHOM à Marly et celle d'ANF industrie à Crespin. En ce qui concerne le secteur de la construction de wagons de fret représenté par la société ARBEL FAUVET RAIL à Douai les perspectives de commandes de la part de la SNCF restent faibles à court terme dans la mesure où celle-ci estime actuellement posséder un parc excédentaire par rapport à ses besoins. Toutefois, compte tenu de la reprise du trafic fret, la SNCF étudie l'opportunité d'une nouvelle commande de wagons à moyen terme. A cette fin elle a lancé cet été un appel à candidature pour la fabrication de 350 wagons d'un modèle très voisin de celui du marché de 100 wagons actuellement en cours avec ARBEL FAUVET RAIL.
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