Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 26/10/1995
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des CIVAM (centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture en milieu rural) dont la compétence et le dévouement ne sont plus à démontrer. Or la réduction significative des crédits alloués par le ministère de l'agriculture - réduction applicable à l'année 1995 - lui semble préjudiciable quant à la poursuite de ces actions dans le monde rural. Il lui demande donc comment il entend pallier les difficultés financières engendrées par cette restriction.
- page 1999
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire les déficits publics impose, à chacun des ministères, une contrainte budgétaire forte qui oblige à des redéploiements internes ou à la réduction de certaines actions, fussent-elles prioritaires. C'est notamment le cas du chapitre 43-23 sur lequel est assuré le financement des subventions allouées au titre de la promotion collective agricole et de l'animation rurale, dont les crédits ont été diminués de 11 p. 100 par le collectif de l'été dernier. En privilégiant les crédits de formation pour la préparation de l'installation au sein de ce chapitre, j'ai fait un choix correspondant à une priorité partagée par la profession et les pouvoirs publics. Dans ce contexte de rigueur budgétaire qui justifie les décisions prises, il n'est pas possible d'envisager une réévaluation de la subvention allouée aux centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM).
- page 2388
Page mise à jour le