Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/10/1995

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation difficile des directeurs d'école. Leur charge de travail est de plus en plus importante et le temps manque pour accomplir pleinement leurs tâches : il faut être directeur d'au moins six classes pour bénéficier d'une journée de décharge de service. De plus, les indemnités de charges administratives, au regard des heures effectuées, sont nettement insuffisantes. Une juste prise en considération de ces difficultés et des grandes responsabilités juridiques du métier de directeur d'école est-elle envisagée ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/1995

Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient, afin de les aider à assurer leurs tâches administratives, de décharges de service d'enseignement dont le régime a été amélioré en 1992 par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à six classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera poursuivie dans les départements où sa mise en oeuvre n'est pas encore effective. L'amélioration du régime de rémunération des directeurs d'école demeure par ailleurs à l'étude, dans un contexte budgétaire tout particulièrement rigoureux.

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