Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 26/10/1995
Mme Anne Heinis appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'information, largement diffusée par la presse, selon laquelle l'autorité britannique de l'énergie nucléaire vient de reconnaître que 17 000 tonnes de déchets faiblement radioactifs ont été jetés à la mer, entre 1950 et 1963, à quatre kilomètres à l'Ouest de l'île d'Aurigny et à quinze kilomètres du cap de La Hague, dans la fosse des Casquets, profonde de 65 à 165 mètres. Cette révélation a vivement ému la population des îles anglo-normandes et les pêcheurs du nord-Cotentin. Les responsables du laboratoire de radioécologie marine de Cherbourg - qui mesure les rejets radioactifs de l'usine de La Hague pour établir la carte des courants en Manche en mer du Nord - ont indiqué qu'ils étaient, depuis longtemps, tourmentés par ce sujet, qu'ils avaient des doutes mais pas de certitude sur leur existence, aucune mesure n'ayant donné de résultats significatifs. Les autorités françaises n'auraient pas reçu de réponse des Anglais à leurs interrogations sur la zone des Casquets. Elle demande donc si le Gouvernement français envisage de prendre des mesures pour obtenir une information claire sur la surveillance des déchets immergés, leur nature et leur durée de vie.
- page 1997
Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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