Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 02/11/1995
M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des organisations agricoles face à une éventuelle diminution des crédits consacrés à la mise en oeuvre de stages préalables à l'installation en agriculture, et en particulier du stage de six mois. Ce dispositif permet au futur exploitant de suivre une formation professionnelle de qualité au cours de laquelle il appréhende dans sa globalité tous les aspects de son projet d'entreprise. Ces stages représentent pour la région lorraine, en 1995, un budget de 900 000 francs environ. Les restrictions annoncées laissent présager que seul un crédit de 200 000 francs pourrait être affecté. Il lui demande en conséquence s'il entend poursuivre la politique d'installation des jeunes et apporter ainsi son soutien à la profession agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/02/1996
Réponse. - L'installation des jeunes agriculteurs et la politique de formation qui l'accompagne sont des priorités du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Dans ce cadre, le financement des stages préparatoires à l'installation et des stages " 6 mois " doit être assuré pour l'ensemble des candidats ayant l'obligation de les réaliser pour accéder aux aides de l'Etat. La situation des stagiaires " 6 mois " est par ailleurs améliorée depuis le 1er août 1995 par l'octroi d'une bourse leur permettant de suivre le stage dans des conditions satisfaisantes. Concernant les crédits de fonctionnement de ces stages, il a été demandé aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) dans une instruction en date du 24 juillet dernier, dans un souci de gestion rigoureuse, de ne retenir que des durées strictement égales au minimum réglementaire, c'est-à-dire 40 heures, dans le conventionnement des organismes de formation concernés. Les stages en cours à la date de l'instruction sont naturellement financés à hauteur de l'engagement prévu. Sur la base des données fournies par les DRAF, les besoins relatifs à la fin de l'année 1995 seront entièrement couverts, tant pour les stages de préparation à l'installation que pour les stages " 6 mois ". Les crédits délégués, à ce titre, pour la région Lorraine sont d'environ 790 000 francs pour l'année 1995. En 1996, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation assurera le financement de l'ensemble des stages préparatoires à l'installation pour la durée réglementaire prévue et tiendra compte de l'augmentation prévisible du nombre de candidats. Il répondra ainsi aux objectifs de formation et d'accompagement pour tous les candidats aux aides à l'installation. D'autre part, une politique d'installation de qualité sera poursuivie par une meilleure articulation des stages de 40 heures avec les formations conduisant aux diplômes participant à l'obtention de la capacité professionnelle agricole et le stage " 6 mois ". C'est l'un des objectifs de la charte nationale de l'installation, signée le 6 novembre 1995 par M. le Premier ministre, Mme la présidente du Centre national des jeunes agriculteurs et MM. les présidents de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
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