Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/11/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés des diffuseurs de presse dont le réseau, notamment en zone rurale, connaît de grandes difficultés illustrées par la disparition de plus de 4 000 points de vente en dix ans. Ils assurent dans les régions économiquement défavorisées un véritable service public, le libre accès de nos concitoyens à l'information écrite pluraliste et à la culture. La disparition de nombreux diffuseurs renforce le sentiment d'abandon des zones rurales précaires. N'est-il pas possible de mettre en place une aide globale et forfaitaire et non des abattements au plan local difficiles à réaliser.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/02/1996
Réponse. - L'article 79 de la loi de finances pour 1996 prévoit que, dans certaines zones géographiques répodnant à des critères d'aménagement du territoire, un abattement de 10 000 francs peut, sur délibération des collectivités locales, être appliqué à la base d'imposition à la taxe professionnelle des diffuseurs de presse. Cette mesure se traduira pour la plupart d'entre eux par une exonération totale. Elle bénéficiera non seulement aux détaillants qui vendent directement au public mais également aux diffuseurs qui exercent par ailleurs une activité de dépositaire tel que les maisons de la presse. Cette précision répond aux préoccupations du parlementaire.
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