Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/11/1995
M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des porteurs de titres d'emprunts russes. Il apparaît aujourd'hui que seuls les porteurs français n'ont pu recevoir le remboursement de leur créance malgré les dispositions prévues en ce sens par le traité franco-russe signé à Rambouillet le 7 février 1992. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de relancer la négociation lors de la réunion prochaine du Club de Paris, consacrée au rééchelonnement de la dette publique russe.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/12/1995
Réponse. - La signature à Paris, le 7 février 1992, du Traité entre la France et la Russie a constitué un pas significatif dans le traitement du dossier. Ce traité stipule en effet, dans son article 22, que la " république française et la fédération de Russie s'engagent à s'entendre, si possible dans les délais rapides, sur le règlement des contentieux soulevés par chaque partie relatifs aux aspects financiers et matériels des biens et intérêts des personnes physiques et morales des deux pays ". La situation n'a pas évolué dans la période qui a suivi, largement du fait des difficultés nées de l'éclatement de l'ex-URSS. Les autorités françaises ne manquent néanmoins pas d'exprimer auprès des autorités russes la sensibilité de l'opinion publique française à ce problème et la nécessité absolue d'aboutir à un réglement de la question des emprunts russes. Elles se tiennent prêtent à répondre à toute ouverture de la partie russe, en vue de trouver une solution acceptable pour chacun. Pour le bon déroulement des échanges sur ce sujet, qui seront nécessairement longs et complexes, il est difficile d'apporter davantage de précisions sur l'avancement du dossier. Dès que des progrès suffisamment substantiels auront été acquis, l'information sera tranmise sans délai à la représentation nationale.
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