Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/11/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les grandes difficultés que rencontrent les éleveurs ovins. Les propositions de 75 francs par UGB ovine sont perçues par les éleveurs comme très insuffisantes. Ainsi, il lui demande quelle place et quel avenir son ministère accorde à l'élevage ovin et comment il compte compenser les pertes de revenu des éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le secteur ovin a été confronté en 1995 aux perturbations monétaires. Il s'en est suivi une baisse des cours constatée dans tous les Etats membres producteurs. Conscient des difficultés auxquelles ont dû faire face les éleveurs, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle sous la forme d'une majoration de 75 francs par équivalent unité de gros bétail (UGB) pour les brebis, par le biais de l'indemnité compensatoire aux handicaps naturels. Le calcul de cette aide a été fait sur la base du cheptel déclaré à la fin de l'année 1995. Son paiement s'est donc effectué au cours du premier trimestre 1996. L'année 1996 a été marquée, en revanche, par une situation de marché extrêmement favorable pour le secteur ovin. Les prix ont en effet augmenté de 13 % par rapport à 1995. Du fait que le montant de la prime compensatrice ovine (PCO) soit calculé en fonction de l'écart constaté entre les prix de marché et le prix directeur, il ne peut mécaniquement être qu'inférieur à celui de 1995. Par ailleurs, 1996 a également été marquée par la mise en place du plan de restructuration de l'élevage ovin. Ce fut en effet l'une des principales mesures annoncées lors de la conférence annuelle du 8 février, présidée par le Premier ministre. Dès le 1er avril 1996, a été lancé un plan triennal en trois points : le soutien au développement et à la restructuration des élevages ; le renforcement des filières autour des bassins de production ; l'accompagnement des démarches interprofessionnelles de qualité. Ce plan, dont les résultats sont déjà probants, contribuera à encourager le dynamisme des éleveurs et à conforter le rôle essentiel de l'élevage ovin dans l'aménagement du territoire. Par ailleurs, les financements publics consacrés à l'amélioration génétique se sont élevés en 1996 à 93,7 millions de francs sur l'article 20 du chapitre 44-50 du ministère de l'agriculture consacré à la sélection animale. Ils ont été complétés par 12 millions de francs d'aides à l'OFIVAL à l'évaluation des reproducteurs mâles ovins et bovins et par un certain nombre d'actions financées au titre des contrats de plan Etats-Régions, comme le soutien à l'utilisation de l'insémination artificielle dans les cheptels allaitants. Pour 1997, le projet de loi de finances s'élève à 92,2 millions de francs pour les actions de sélection du chapitre 44-50, ce qui, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, correspond à une volonté de préserver au maximum les actions touchant à la génétique. Cette continuité donne la mesure de l'importance accordée à la génétique pour l'avenir de la compétitivité du cheptel national ovin, élément clé de l'équilibre territorial.
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