Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/11/1995
Le Conseil européen d'Essen, il y a moins d'un an, avait solennellement confirmé la porte ouverte au Conseil européen d'Edimbourg en juin 1993 au sujet de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale (Hongrie, République tchèque, Slovaquie, etc.). Toute une analyse est en cours, en vue de la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996, sur les conséquences de l'élargissement sur les politiques communautaires d'une part, et sur les conséquences institutionnelles d'autre part. On ne saurait en effet faire fonctionner à 19, 23, voire 35 un schéma conçu initialement pour une Europe à six. Compte tenu de ces contraintes et de la perspective d'un démarrage des négociations d'adhésion au lendemain seulement de la GIG 96, M. Marcel Vidal demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir lui faire connaître le calendrier de la procédure d'adhésion à l'Union européenne envisageable pour les pays d'Europe centrale et orientale.
- page 2197
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 20/06/1996
Réponse. - L'élargissement constitue, pour l'Union européenne, à la fois une nécessité et une chance historique. Il est également un défi auquel elle doit faire face. Pour cela, elle doit adapter ses institutions et faire évoluer ses politiques communes sans pour autant les remettre en cause. Le Conseil européen (Corfou, juin 1994) a précisé que la Conférence intergouvernementale (CIG) doit être terminée avant le début des négociations d'adhésion. Le Conseil a marqué son accord pour commencer les négociations d'adhésion avec Chypre (et avec Malte) " six mois après la conclusion de la CIG et en tenant compte des résultats de celle-ci ". Les dix autres pays concernés (pays associés d'Europe centrale et orientale) demandent à bénéficier de cette disposition, ce qui est, à bien des égards, un souci légitime (mobilisation des énergies dans l'exercice de préparation à l'adhésion, attraction des investissements étrangers...). Au cours des mois à venir, l'Union européenne devra définir les modalités de l'adhésion, au fur et à mesure que la première échéance (conclusion du CIG) approchera et alors que la demande des pays candidats se fera plus pressante en vue de fixer une date objectif pour leurs adhésions. Tous les pays associés, dès lors qu'ils sont candidats (c'est-à-dire : Chypre, Malte, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque, République slovaque, Lettonie, Estonie, Lituanie), la Bulgarie et la Slovénie ont vocation à l'adhésion, la France est d'avis que les négociations devraient s'ouvrir au même moment avec tous les pays candidats, sous réserve que la Commission ait rendu les avis prévus par l'article O du traité sur l'Union européenne sur chacune des candidatures. Les adhésions se feront ensuite selon les mérites propres des différentes candidatures. Si, comme nous le souhaitons, la CIG est courte (limitée, au plus tard, au premier semestre 1997) et comporte, pour cela, un ordre du jour limité aux questions institutionnelles, les négociations pourraient donc s'ouvrir avec tous les candidats dès 1998. D'autres échéances devront être traitées par l'Union, notamment le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (décision au plus tard en décembre 1997) et la renégociation de l'accord budgétaire en 1999. La durée des négociations d'adhésion dépendra du rythme d'adaptation des pays associés qui auront à fournir le plus gros de l'effort mais aussi de l'évolution de cet acquis et des grandes politiques communes, et enfin de la durée des périodes transitoires que l'on acceptera d'inclure dans les traités d'adhésion. Comme pour les élargissements précédents, le principe qui a été posé est celui de la reprise de l'acquis communautaire. Tous les pays candidats n'entreront sans doute pas au même moment dans l'Union : les écarts entre ces pays, en termes de transition vers l'économie de marché, le nombre de ces pays mais aussi l'expérience des élargissements précédents et la volonté réaffirmée du Conseil européen d'examiner chaque candidature selon ses mérites propres, militent en faveur d'une série de deux, voire trois " groupes " d'adhésion, espacés, afin de ne pas perturber le fonctionnement de l'Union européenne.
- page 1515
Page mise à jour le