Question de M. BONNET Christian (Morbihan - RI) publiée le 30/11/1995
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre de l'intérieur que le scrutin intervenu récemment pour l'élection du Président de la République algérienne a permis à plusieurs centaines de milliers d'électeurs de se rendre aux urnes. Il lui demande de vouloir bien lui indiquer combien parmi les citoyens algériens figurant sur les listes électorales de leur pays d'origine bénéficient de la double nationalité et peuvent, dès lors, participer également aux élections en France.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/03/1996
Réponse. - Le vote à partir du territoire français des ressortissants d'un Etat étranger est une pratique habituelle qui s'effectue traditionnellement dans les consulats sous réserve de l'accord du gouvernement. Tel a été le cas pour le vote des Algériens résidant en France lors des élections présidentielles de novembre 1995 dans les seuls locaux consulaires. Ces élections ont toutefois suscité quelques questions, soulevées aussi par l'honorable parlementaire, liées à la binationalité. Il convient de rappeler à ce propos que la grande majorité des Algériens présents en France ne sont pas doubles nationaux puisque 511 887 Algériens sont détenteurs d'un titre de séjour, titre qu'ils ne solliciteraient pas - et n'obtiendraient pas - s'ils étaient français. En droit, sauf convention prévoyant des dérogations à ce principe, la détention par une personne de la double nationalité signifie qu'elle a bien deux nationalités avec l'intégralité des droits attachés à chacune d'elles. La binationalité peut, il est vrai, poser parfois quelques difficultés, voire un problème d'allégence. Une réflexion a été engagée à ce propos sous l'égide de la chancellerie en associant des parlementaires. Quant à l'évaluation du nombre de binationaux algériens, elle ne pourrait résulter que du rapprochement des chiffres cités ci-dessus avec celui des personnes inscrites dans les consulats algériens, dont le gouvernement français n'est à l'évidence pas comptable.
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