Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 07/12/1995
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation des enfants autistes ou souffrant de troubles du comportement. Prisonniers de leur enfermement, ils ne bénéficient pas de structures adaptées à leur handicap où ils pourraient avoir une chance de s'épanouir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point et s'il envisage la création de centres d'action médico-sociaux précoces pour ces dizaines de milliers d'enfants afin que la structure psychiatrique ne soit plus la seule issue possible.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître les mesures qui seront prises pour remédier à la situation des enfants autistes ou souffrant de troubles du comportement pour lesquels il relève l'absence de structures adaptées à leur handicap. Les insuffisances tant quantitatives que qualitatives constatées dans les prises en charge des personnes atteintes de troubles autistiques ont récemment conduit les pouvoirs publics à décider dans chaque région, l'élaboration d'un plan pour cinq ans permettant d'apporter des réponses appropriées aux besoins de chaque catégorie d'âge. Pour les très jeunes enfants, une prise en charge à temps complet dans un cadre institutionnel, n'apparaît généralement pas pertinente. La priorité doit être donnée aux traitements ambulatoires et à des actions de guidance parentale par les centres d'action médico-sociaux précoce (CAMSP) - dont il convient de favoriser la création dans chaque département - et les équipes de pédopsychiatrie (en centre médico-psychologique ou en centre d'accueil thérapeutique à temps partiel) lesquelles peuvent également intervenir à domicile. Une fois le diagnostic posé, la prise en charge de l'enfant peut également être assurée par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile organisé conformément aux dispositions de l'annexe XXIV du décret du 27 octobre 1989. Dès l'exercice 1995, des moyens nouveaux à hauteur de 100 MF ont été spécifiquement affectés à la réalisation d'opérations définies dans le cadre des plans d'action régionaux précités.
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