Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/12/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes s'il lui est possible de lui indiquer quelle politique l'Union européenne compte mettre en oeuvre pour que les territoires ruraux défavorisés puissent accéder aux réseaux numériques (autoroutes de l'information) et pour que ne se mette pas en place une Europe à deux vitesses sans cohésion et égalité d'accès à l'information et aux nouvelles technologies.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 18/04/1996
Réponse. - L'Union européenne partage le souci de l'honorable parlementaire de permettre à l'ensemble des régions de la Communauté l'accès aux différentes technologies de l'information. La politique engagée par l'union et la commission européenne en faveur de la société de l'information a, depuis ses débuts, intégré la nécessité d'éviter une " société à deux vitesses ", qui serait divisée entre ceux qui disposent d'un accès aux nouvelles possibilités offertes et ceux qui ne peuvent en bénéficier pleinement. Cette question a été récemment abordée au conseil des ministres européens en charge des télécommunications, qui vient de se tenir à Bruxelles le 21 mars dernier. La commission a en effet présenté une communication sur le " service universel des télécommunications dans la perspective d'un environnement pleinement libéralisée ". La commission répondait ainsi à une requête du conseil du Parlement européen. Ce document, qui replace le service universel des télécommunications dans le contexte plus large de la société de l'information, souligne précisément la nécessité de prendre en compte la situation particulière des zones favorisées et les moins peuplées de la Communauté. En substance, la commission propose que la Communauté intensifie son action pour que la combinaison de la libéralisation, d'une part, de l'apparition de nouvelles technologies d'autre part, n'aggrave pas mais réduise les différences régionales existant dans l'Union. La commission entend en outre encourager des mesures en faveur des régions concernées afin d'y accélérer la numérisation du réseau. Elle surveillera les progrès effectifs et examinera périodiquement les approches de nature à garantir dans ces régions un accès public aux services de la société de l'information. La présidence italienne de l'Union européenne a également annoncé son intention d'inscrire ce dossier à l'ordre du jour du conseil informel des ministres des télécommunications qui aura lieu à Bologne le 24 avril prochain.
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