Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 07/12/1995
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des viticulteurs producteurs de cognac. Un dispositif de soutien a été mis en place en faveur des viticulteurs de la région de Cognac en difficulté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant global de l'aide prévue, les critères d'attribution de l'aide individuelle, la date à partir de laquelle elle sera versée. De plus, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre en faveur des petits et moyens viticulteurs qui se trouvent dans l'impossibilité de vendre du cognac et qui ne relèvent, actuellement, pas de l'AGRI-DIFF.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - La zone délimitée de Cognac connaît une situation de déséquilibre entre son potentiel de production de la région et ses débouchés traditionnels. Le Gouvernement, en accord avec les représentants professionnels concernés, notamment avec le bureau national interprofessionnel de Cognac, a mis en place des mesures destinées, d'une part, à rétablir l'équilibre économique du secteur et, d'autre part, à aider les viticulteurs en difficulté. Pour la campagne 1995-1996, un programme d'arrachage a été défini afin de réduire le potentiel de production. Les autorités françaises ont décidé d'accompagner ce programme en déposant auprès de la Commission européenne une demande de modification de la réglementation communautaire relative aux primes pour abandon définitif de vignes, et de rendre ainsi plus incitative auprès des viticulteurs de la région la décision d'arracher. De plus, le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif exceptionnel d'aides aux viticulteurs qui n'avaient qu'un faible accès au marché du cognac. Ce dispositif a mobilisé 24 MF, complété par un soutien financier des collectivités territoriales à hauteur de 6 MF et, dans le cadre d'un plan d'allégement des charges, a bénéficié à environ 1 200 viticulteurs de la région.
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