Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 14/12/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le fait que le proche élargissement de l'Union européenne aux PECO (pays d'Europe centrale et orientale) semble devoir s'accompagner d'une nouvelle baisse des prix de la viande bovine, par alignement sur les prix mondiaux. Ainsi, il lui demande comment pourront être financés durablement les paiements compensatoires, le maintien de l'agriculture et du revenu des régions les moins favorisées qui se consacrent presque exclusivement à l'élevage bovin et ovin.
- page 2333
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/1996
Réponse. - L'agriculture constituera l'un des principaux enjeux de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) compte tenu de l'importance de ce secteur dans l'économie de ces pays. Les négociations d'adhésion ne commenceront pas avant la conclusion de la conférence intergouvernementale qui est un préalable indispensable pour envisager le fonctionnement de l'union à 27 membres. Le principe de reprise intégrale de l'acquis communautaire qui a toujours prévalu lors des précédents élargissements sera la règle générale. Il est clair toutefois que des périodes de transition seront nécessaires, notamment dans le secteur agricole afin que les prix des PECO rejoignent progressivement ceux de l'UE. Les échéances d'adhésion définitive des différents PECO sont donc très lointaines. La politique agricole commune aura pu évoluer entre-temps, en fonction de l'évolution des marchés internes et externes à l'UE. Il faut penser notamment au prochain cycle de négociations multilatérales qui interviendra avant l'adhésion des PECO. La France a toujours su préserver l'avenir de l'agriculture française à chaque évolution de la politique agricole commune. Le ministère sera plus que jamais attentif à l'avenir aux nouvelles dispositions que pourra proposer la Commission, en particulier dans le secteur de l'élevage bovin et ovin, qui permet le maintien de l'agriculture dans les zones les moins favorisées.
- page 396
Page mise à jour le