Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/12/1995

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat chargée de la francophonie sur la diffusion des programmes de " la Cinquième " dans les pays francophones limitrophes de la France. Il lui indique en particulier que ces programmes ne sont pas diffusés au Luxembourg, bien que ceux de Arte, émis sur le même canal, le soient. Nos compatriotes, mais aussi tous les autres francophones résidant au Luxembourg, sont pénalisés par cette lacune car " la Cinquième " constitue le seul canal de qualité véritablement éducatif en langue française. Les informations recueillies ne permettant pas de savoir quelles sont les raisons exactes de cette absence de réception, il lui demande de prendre les contacts utiles en vue de permettre, dans les délais les plus courts, la diffusion de la Cinquième sur le territoire luxembourgeois.

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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 28/03/1996

Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il est précisé qu'à la différence de la chaîne franco-allemande Arte dont la vocation paneuropéenne l'autorise à conduire une politique de partenariat et de diffusion internationale, La Cinquième, chaîne du service public français, est destinée avant tout au territoire national. L'acquisition de droits de diffusion à l'étranger pour l'ensemble de ses programmes, qui permettrait une reprise intégrale de la chaîne à l'étranger hors de France, n'est pas dans sa mission. Des accords de coopération ponctuels avec des télévisions étrangères, dans le cadre d'échange de programmes par exemple, sont seuls envisageables pour La Cinquième. Arte, pour sa part, s'attache à renforcer sa présence en Europe, notamment en passant des accords de diffusion sur les réseaux câblés, comme au Luxembourg depuis mai 1993. Il convient toutefois de souligner que les programmes de La Cinquième peuvent être reçus hors de France depuis le 15 novembre 1995, date à laquelle la chaîne du savoir et de la connaissance a rejoint le canal occupé partiellement par Arte sur le satellite Hot Bird 1. Les deux chaînes peuvent ainsi être captées en réception directe par antenne parabolique en Europe et dans le bassin méditerranéen.

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