Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 14/12/1995
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les aspirations des officiers de réserves qui attendent la mise en oeuvre de la nouvelle politique des réserve prévue par le plan " Réserve 2000 ". Il souhaiterait qu'il puisse lui indiquer dans quel délai cette mise en oeuvre pourra être effective et si les crédits correspondants seront affectés. Complément indispensable des armées, les réserves mériteraient plus que jamais que cette réforme soit conduite à son terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend, sans retard, accorder aux cadres de réserve un statut leur permettant de bénéficier d'une couverture sociale qui les garantissent en toutes circonstances, y compris en opération extérieure.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/03/1996
Réponse. - Des textes récents, notamment la loi no 93-4 du 4 janvier 1993, permettent de former et d'employer des cadres de réserve dans des conditions particulières sous engagement spécial dans la réserve. A la suite des conclusions du rapport présenté en 1994 par M. le sénateur Hubert Haenel qui proposait les grandes lignes d'une nouvelle politique à conduire en matière de réserve, une mission, placée auprès du ministre de la défense, a été chargée de donner un contenu très concret au dispositif retenu. Les besoins de nos forces armées en personnels de réserve sont évidents, qu'il s'agisse de compléter les formations d'active ou de réaliser l'effectif des unités de réserve, en particulier celles de l'armée de terre et de la gendarmerie. La nouvelle politique des réserves vise à mettre sur pied une réserve réduite, mais efficace. Il reste à définir un véritable statut social du réserviste. En effet, pour disposer, aujourd'hui et encore plus demain, de réserves militaires, il est nécessaire, en liaison étroite avec les associations de cadres de réserve, les employeurs publics ou privés, les état-majors et les administrations de l'Etat, de travailler à l'aboutissement d'un dispositif législatif et réglementaire conduisant les cadres volontaires à servir dans la réserve tout en protégeant leur emploi civil et, bien évidemment, leur couverture sociale. Des moyens financiers seront dégagés, au fur et à mesure, en fonction de la montée en puissance du nombre des engagements spéciaux dans la réserve. Pour l'heure, les forces armées disposent de moyens qui leur permettent de former et d'employer les cadres de réserve volontaires pour des périodes d'une durée moyenne de douze jours par an. Le ministre de la défense est très attentif à l'évolution de l'emploi de cette ressource humaine nécessaire pour notre défense afin que le nouveau dispositif soit capable de répondre à la fois aux besoins des armées et à l'attente des cadres de réserves désireux de mieux servir la nation.
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