Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 28/12/1995

M. Roger Rinchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mouvement des directrices et directeurs d'école qui sont en grève administrative depuis la rentrée scolaire afin d'obtenir les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Les directeurs d'école, qui tiennent une place centrale dans l'organisation et le fonctionnement de l'école, réclament une reconnaissance de leur mission, un équipement adapté pour leur école et la possibilité d'une décharge de classe leur permettant de consacrer le temps nécessaire à leur fonction. Il lui demande en conséquence les réponses qu'il compte apporter aux préoccupations légitimes des directeurs d'école.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/01/1996

Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient, afin de les aider à assurer leurs tâches administratives, de décharges de service d'enseignement dont le régime a été amélioré en 1992 par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera poursuivie dans les départements où sa mise en oeuvre n'est pas encore effective. L'amélioration du régime de rémunération des directeurs d'école demeure par ailleurs à l'étude, dans un contexte budgétaire tout particulièrement rigoureux.

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