Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 08/02/1996
M. Paul Loridant fait part à M. le ministre de l'intérieur de sa vive inquiétude quant à une recrudescence importante de l'insécurité routière en milieu urbain due, pour l'essentiel, à l'incivisme des conducteurs de deux-roues comme à celui d'un certain nombre de piétons. En effet, il est de moins en moins rare de constater, notamment dans la capitale, que les cyclistes ou les conducteurs de cyclomoteurs ne respectent pas le code de la route en matière de feux tricolores. Pour le remarquer, il suffit de se poster simplement à l'un de ces feux pour s'apercevoir que la plupart des deux-roues cités franchissent les feux allègrement et de manière parfaitement naturelle, comme si cela devait aller de soit, lorsque ceux-ci sont au rouge et signalent l'obligation absolue de s'arrêter. Il en va de même des piétons qui, à tout moment, surgissent de partout et de nulle part afin de traverser une rue sans même emprunter les passages qui leur sont traditionnellement affectés. Ce phénomène a pris ces derniers temps une ampleur extrêmement préoccupante car très dangereuse pour la sécurité publique. Il sera donc de plus en plus difficile de le faire régresser si aucune mesure de verbalisation n'est prise par les pouvoirs publics dans les meilleurs délais à l'encontre de ces citoyens, insouciants pour les autres comme pour eux-mêmes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intervenir rapidement auprès de son administration et singulièrement auprès du préfet de police de Paris afin que des ordres clairs et précis soient donnés aux agents de la circulation pour verbaliser, justement mais fermement, les infractions constatées en matière de non-respect des règles élémentaires du code de la route.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/04/1996
Réponse. - Des instructions sont régulièrement données aux forces de police parisiennes pour qu'elles veillent au respect des règles du code de la route et sanctionnent toutes les infractions qu'elles seraient à même de constater. Ces instructions ont été fermement rappelées à l'issue de la grève des transports de décembre dernier, au cours de laquelle en raison des très fortes perturbations qu'elle avait entraînées de grandes libertés avaient été prises avec la réglementation. C'est ainsi qu'en 1995, 23 881 procès-verbaux ont été dressés à l'encontre des conducteurs des deux roues pour sanctionner les diverses infractions au code de la route qu'ils ont commises. Le comportement des cyclomotoristes s'explique en grande partie par le sentiment d'impunité de ces conducteurs liés à la difficulté qu'éprouvent les forces de l'ordre pour interpeller des véhicules non-immatriculés. Aussi, l'extension de l'immatriculation aux cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 80 mètres cubes qui constituent la majeure partie du parc des deux roues à Paris et même aux cycles est-elle régulièrement évoquée comme un moyen pour remédier à cette situation. Parallèlement, pour tenter d'endiguer les agissements souvent insouciants de nombreux piétons, les services de la préfecture de police développent à l'intention des personnes les plus exposées - les jeunes et les personnes âgées - des actions de sensibilisation aux dangers de la rue et de la circulation en milieu urbain. Des journées de sécurité routière sont organisées dans les écoles qui par ailleurs font l'objet d'une étroite surveillance au moment des rentrées et des sorties par la tenue de points écoles. Enfin, en collaboration avec les services de la mairie de Paris, une action de communication à l'intention des personnes âgées est mise en oeuvre par le biais de l'opération " à tout âge, atout sécurité ".
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