Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi l'appel du Secours catholique rendu public le 23 mai 1995 suggérant " la création d'un grand service national décentralisé de l'emploi regroupant l'Agence nationale pour l'emploi, les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) et l'Association pour la formation professionnelle des adultes " et, d'autre part, " la présence de personnes touchant le revenu minimum d'insertion, de chômeurs au sein des commissions locales d'insertion, des conseils d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ". Il lui demande : 1o quelle est sa réaction à ces suggestions ; 2o si le Gouvernement compte créer un tel service national de l'emploi.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/04/1996
Réponse. - D'ores et déjà, dans chaque région et dans chaque département, le préfet anime et coordonne le service public de l'emploi qui regroupe les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'Agence nationale pour l'emploi, de l'association pour la formation professionnelle des adultes et des droits des femmes. Le service public de l'emploi est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des actions de la politique de l'emploi dans chaque région, département et bassin d'emploi. Par ailleurs, conformément aux orientations présentées par le Gouvernement devant le Parlement à l'automne 1994, l'Agence nationale pour l'emploi et l'UNEDIC ont entamé un rapprochement dont une des concrétisations consiste en l'inscription des demandeurs d'emploi dans les ASSEDIC, mise en oeuvre à titre expérimental et dont la généralisation devrait être confirmée par le Parlement prochainement. Le ministre délégué pour l'emploi entend favoriser l'approfondissement des collaborations et partenariats qui permettent de renforcer l'efficacité de la politique de l'emploi sans pour autant ôter à chacune des institutions concernées les spécificités de sa mission propre. S'agissant de la présence de personnes touchant le revenu minimum d'insertion et de chômeurs au sein des commissions locales d'insertion et des conseils d'administration de l'ANPE et de l'UNEDIC, la question fait l'objet de réflexions tant sur son opportunité que sur les modalités de son éventuelle mise en oeuvre. Toute décision à ce sujet suppose la définition préalable des règles et critères selon lesquels une représentation des demandeurs d'emploi ou des bénéficiaires du RMI pourrait être organisée. Par ailleurs, cette réflexion doit être menée en commun avec les organisations représentatives des salariés qui ont vocation à représenter également les personnes privées d'emploi.
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