Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la coopération l'information parue dans le Monde du 15 juin 1995 selon laquelle d'importants détournements de fonds de l'Unicef ont eu lieu dans un pays d'Afrique centrale entre 1993 et 1994. Il lui demande quelle a été l'action du Gouvernement français en 1995 et que sera-t-elle en 1996 pour éviter de pareils détournements.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 23/05/1996
Réponse. - M. le sénateur Emmanuel Hamel attire l'attention du ministre délégué à la coopération sur les importants détournements de fonds de l'Unicef qui aurait eu lieu dans un pays d'Afrique centrale entre 1993 et 1994. Il lui demande quelle a été l'action du gouvernement français, en 1995 et 1996, pour éviter de pareils détournements. La France siège actuellement au conseil d'administration de l'Unicef. Dès que le gouvernement a été informé de ces détournements, la délégation française a, avec les autres membres du conseil d'administration, interpellé le secrétariat général de l'Unicef afin d'obtenir tous les renseignements sur ce grave dysfonctionnement. Les instructions des ministres concernés ont été que non seulement toute la lumière soit faite sur cette affaire, mais surtout que les sanctions soient prises vis-à-vis des responsables et que toutes les leçons soient tirées par l'Unicef sur les réformes nécessaires afin d'éviter à l'avenir de telles pratiques. De fait des mesures importantes ont d'ores et déjà été prises : En ce qui concerne les responsabilités locales, un audit a été achevé à la fin du mois de juillet 1995. Vingt-trois fonctionnaires ont été prévenus de fraudes. Un a été prévenu d'irrégularité de gestion et un de faute professionnelle. Au 15 novembre 1995, vingt et une de ces personnes avaient cessé leurs fonctions à l'Unicef : dix-sept, dont un représentant, ont été renvoyés sans préavis, trois avaient démissionné, une avait pris une retraite anticipée. Après avoir été " mis en sommeil " pendant les mois d'audit en 1995, le programme de l'Unicef dans ce pays a ensuite été totalement restructuré. Tous les responsables ont été remplacés, les effectifs ont été réduits de deux cent cinquante à quatre-vingt-dix personnes, les programmes ont été simplifiés et recentrés. Les procédures de gestion ont été rappelés et font désormais l'objet de nombreux contrôles. Actuellement, la délégation française au conseil d'administration intervient à chaque réunion pour que les recommandations de l'audit de gestion sur l'ensemble de l'Unicef, qui avaient été demandées par ce conseil, soient mises en place dans les meilleurs délais afin d'éviter le renouvellement, dans d'autres pays, de tels errements qui risqueraient de discréditer cette institution. Le ministre délégué à la coopération, qui considère l'Unicef comme un partenaire incontournable et indispensable sur les droits et le développement de l'enfant, s'attache à poursuivre son rôle de conseil et de surveillance au sein du conseil d'administration.
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