Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la vive inquiétude suscitée auprès des entreprises de sous-traitance du secteur aéronautique installées dans le département des Pyrénées-Atlantiques en raison d'informations circulant à propos du programme Rafale qui pourrait être retardé voire même suspendu pour une longue période. En effet, dans une conjoncture déjà fragilisée par la passe difficile que connaît Turboméca qui manque de commandes d'hélicoptères et par le changement d'organisation de sous-traitance que vient de décider Messier Dowty, toute modification significative de ce programme perturberait sérieusement les plans de charge d'entreprises telles que PCC à Ogeu, Exameca et Janini à Pau, MMP à Oloron, Certim et Precimecan à Bayonne et Biarritz. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les décisions qu'il envisage de prendre concernant l'avenir du programme Rafale.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/05/1996
Réponse. - Le Président de la République a arrêté le 22 février dernier ses orientations concernant l'évolution de notre appareil de défense, avec le souci de doter notre pays d'une défense tout à la fois " plus efficace, plus moderne et moins coûteuse ". Ces orientations permettent de dessiner les contours de ce que sera l'armée française à l'horizon 2015. Elles confirment, notamment, la poursuite du programme Rafale pour équiper l'aéronautique navale et l'armée de l'air. Toutefois, les dates de livraison et d'entrée en service de cet appareil, qui avaient été fixées par la loi de finances pour 1996 respectivement à fin 1999 et mi-2003 pour l'armée de l'air, seront aménagées, afin de tenir compte des ressources financières disponibles. Ainsi, la mise en service de la première unité pour la marine nationale devrait intervenir au tournant du siècle sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, et avant fin 2005 pour l'armée de l'air. Les travaux de développement seront conduits de façon que l'armée de l'air ait, dès la constitution de sa première unité en 2005, des Rafale dans un standard opérationnel air-air et air-sol plus complet que celui qui était prévu antérieurement pour 2003. Ce standard équipera également les avions de la deuxième tranche marine destinés à remplacer progressivement les Super-Etendard dans les missions air-sol et air-mer. Les deux premiers avions de série seront livrés en 1999. Ils doivent rejoindre les prototypes au centre d'essais en vol pour permettre la poursuite de la mise au point du système d'armes du Rafale. Les premiers avions de série destinés à l'armée de l'air sont aujourd'hui prévus en 2003. Le Gouvernement réaffirme sa volonté de favoriser l'exportation du Rafale. Les actions nécessaires seront menées pour que les pays qui confirmeront leur souhait d'acquisition de cet avion bénéficient, pour la mise en oeuvre du Rafale dans leurs forces aériennes, de l'expérience acquise par nos armées.
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