Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur la réalisation de la route Centre Europe-Atlantique. La RCEA, axe routier ainsi dénommé, assure une liaison rapide entre la façade atlantique et l'Italie, la Suisse, l'Allemagne et au-delà l'ensemble du réseau routier européen. Il n'est pas nécessaire de rappeler la nécessité de cet axe dans le développement des échanges humains, culturels et commerciaux en Europe, permettant d'affirmer la cohérence d'une Europe communautaire. Cette voie est un axe performant de l'aménagement du territoire qui favorise l'accès au centre de la France et ouvre ainsi des opportunités économiques à des régions périphériques souvent marginalisées et désertifiées. Sa priorité a été reconnue par les organisations européennes, par le Gouvernement français, par les régions, les départements, les collectivités et entreprises publiques ou privées. Au moment même où nous voulons rétablir un juste équilibre des régions économiques, il apparaît plus que nécessaire que les efforts soient concentrés et évitent le saupoudrage. Le XIe plan d'équipement a dégagé 4,5 milliards de francs de crédits d'investissement. Il restera, pour les XIIe et XIII Plans, à financer 9 milliards de francs de travaux. Si la cadence du XIe Plan est maintenue, on pourrait espérer voir terminer les travaux au mieux en 2010. Ce qui représente entre quinze années. Les parties prioritaires, entre Mâcon et Dompierre-sur-Besbre, où la circulation, en constante augmentation, varie de 7 000 et 14 000 véhicules par jour suivant les sections, avec des pointes de plus de 24 500 véhicules par jour (24 548 le 12 août 1995) et les taux de poids lourds proche de 40 p. 100 (38,8 p. 100 le 21 novembre 1995) créent, au sein de la population et des responsables locaux, des inquiétudes bien légitimes au regard des accidents de plus en plus nombreux. Le trafic poids-lourds est d'une telle intensité que les files de six ou sept camions rendent presque impossible toute tentative de dépassement, en raison d'un tracé souvent très sinueux sur de longues distances, qui engendre de mauvaises conditions de visibilité. Aussi, il conviendrait qu'il soit examiné la possibilité de mettre en place un plan unilatéral de financement de cet axe par l'Etat, qui permettrait d'accélérer la dévolution des travaux pour, d'une part, assurer de meilleures conditions de circulation et renforcer la sécurité des automobilistes et des populations riveraines et, d'autre part, rétablir un équilibre entre des zones économiquement prospères et celles qui sont moins favorisées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la possibilité de mise en place de crédits supplémentaires pour la RCEA et, dans l'affirmative, le montant retenu ainsi que la part qui pourrait être réservée au département de Saône-et-Loire particulièrement concerné par cet axe qui traverse son territoire sur 140 kilomètres.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 17/04/1996
Réponse apportée en séance publique le 16/04/1996
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