Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 21/03/1996
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation difficile des communes rurales dans le domaine de la sécurité civile et plus particulièrement sur leurs difficultés d'entretien d'un corps de pompiers permanent. Il lui demande si dans le cadre de la réforme du service national, il ne serait pas possible de consacrer certains moyens humains issus de la conscription pour pallier les carences en matière de sécurité civile en milieu rural.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/04/1996
Réponse apportée en séance publique le 16/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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