Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 07/03/1996
M. Jean Pourchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des suppressions de postes dans des écoles du département du Doubs. Trois postes d'instituteurs sont menacés dans les groupes scolaires primaires d'Audincourt " Autos " et d'Audincourt " Sur les Vignes ". Ces deux écoles sont classées en zone d'éducation prioritaire. La suppression de trois postes conduirait inévitablement à la fermeture de classes et augmenterait les effectifs au-delà du seuil de vingt-cinq élèves dans les autres classes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions il envisage pour éviter ces fermetures de classes qui auraient des conséquences particulièrement dommageables pour la qualité de l'enseignement dans ces deux groupes scolaires primaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui apprécient les modifications à apporter à la " carte scolaire " en fonction des priorités recensées dans le département. Des renseignements recueillis auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs, en ce qui concerne les écoles primaires des Autos et Sur les Vignes, il ressort que, pour ce qui est de l'école primaire des Autos, le nombre d'élèves accueillis ces dernières années était en baisse. Compte tenu des prévisions d'effectifs pour la rentrée 1996 et dans un souci de gestion équitable des moyens budgétaires au niveau départemental, l'inspecteur d'académie ne peut maintenir 6 emplois d'enseignant dans cette école. En ce qui concerne l'école primaire Sur les Vignes, les prévisions d'effectifs auraient pu conduire à un retrait d'emploi d'instituteur. Toutefois, compte tenu du caractère particulier de l'environnement de cette école, la mesure envisagée a été abandonnée. A la rentrée 1996, l'école primaire des Autos disposera de 5 classes élémentaires et d'un regroupement d'adaptation ; la moyenne par classe prévue s'élève à 20,6 élèves. L'école primaire Sur les Vignes disposera de 7 classes élémentaires et d'un regroupement d'adaptation pour une moyenne par classe prévue de 19 élèves. Dans ces conditions, les mesures arrêtées ne devraient pas soulever de difficultés particulières.
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