Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 07/03/1996

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'importance des dégâts causés par les cervidés sur les peuplements forestiers. Il lui rappelle l'existence du rapport Servat qui comporte des propositions permettant une meilleure prise en compte des dégâts causés aux forêts. Il lui demande de bien vouloir lui préciser pour quelles raisons les conclusions de ce rapport demeurent inappliquées.

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La question est caduque

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