Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'enseignement du premier degré de scolarité dans l'académie de Lyon et l'insuffisance des effectifs qui y est parfois constatée. Il lui demande : 1o quel est le nombre de postes d'enseignants du premier degré dans l'académie de Lyon ; 2o s'il envisage pour la rentrée 1996-1997 la création ou la suppression de postes d'enseignants pour le premier degré dans l'académie de Lyon ; 3o quels sont à ce sujet les contacts qu'il a déjà pris ou qu'il va prendre avec le rectorat, les associations d'enseignants et de parents d'élèves, les mairies des arrondissements de Villefranche-sur-Saône et de Lyon.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. 50 000 élèves de moins sont attendus dans les écoles en 1996, après moins 25 000 en 1995 et moins 8 000 en 1994. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 p. 100 en un an. Elle est significative. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans 19 départements où il faudra accueillir 7 200 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. En ce qui concerne l'académie de Lyon, le nombre des postes d'enseignants du premier degré à la rentrée 1995 était de 13 494. Elle connaît depuis plusieurs années, globalement, une baisse de ses effectifs. Cette baisse s'est confirmée en 1995 (126 élèves de moins dans l'Ain ; 1 206 élèves de moins dans la Loire), et se poursuivra en 1996 : (- 50 élèves pour l'Ain, - 1 066 pour la Loire). Quant au département du Rhône, qui enregistrait une hausse de 858 élèves en 1995, il n'attend que 38 élèves supplémentaires en 1996. C'est dans ce contexte que les mesures suivantes ont été arrêtées : 23 postes sont créés dans le département du Rhône. La dotation du département de l'Ain est maintenue. Enfin, 36 postes sont retirés du contingent départemental de la Loire. Les décisions prises en ce qui concerne le département de la Loire ne sont cependant pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (5,22 postes pour 100 élèves), supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,85 postes pour 100 élèves). En ce qui concerne l'Ain et le Rhône, la rentrée scolaire 1996 s'y déroulera aussi dans de bonnes conditions. En tout état de cause, l'académie de Lyon disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité. En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques, qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales.
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