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Nombre de pères ou mères seuls bénéficiant de l'allocation de parent isolé dans le département du Rhône

10e législature

Question écrite n° 14470 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/1996 - page 570

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales l'aide aux pères ou mères élevant seuls leur(s) enfant(s) destinée à leur apporter un soutien financier et appelée allocation parent isolé. Il lui demande quel est le nombre de pères ou de mères seuls bénéficiant de l'allocation de parent isolé dans le département du Rhône et l'évolution du nombre des bénéficiaires de cette allocation depuis son institution.



Réponse du ministère : Travail

publiée dans le JO Sénat du 03/04/1997 - page 1060

Réponse. - L'allocation de parent isolé a été créée par la loi du 9 juillet 1976 et est entrée en vigueur le premier octobre de cette même année. Le tableau suivant fournit les données demandées pour la France entière (régime général et ensemble des régimes en métropole) ainsi que pour la CAF de Lyon qui recoupe le département du Rhône. Pour les CAF, les chiffres sont connus de façon exhaustive au 31 décembre de chaque année. Pour l'ensemble des régimes, il s'agit d'une évaluation, les données des régimes spéciaux de l'API n'étant pas connues avec exactitude. Le régime général couvre 99 % des bénéficiaires de l'API.( NOTA Voir tableau page 1060 ).