Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 21/03/1996

M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'attachement tout particulier des anciens déportés à l'information des nouvelles générations sur les méfaits du nazisme. Il lui rappelle à cet effet le rôle que jouent les archives d'Arolsen dans la volonté de préservation de la mémoire historique. Selon certaines informations, il semblerait qu'une ouverture progressive de ces archives soit envisageable. Cependant leur caractère d'accès serait limitatif et ne concernerait qu'un nombre restreint de documents archivés. Cela n'est pas sans inquiéter les associations de déportés qui agissent contre la résurgence de l'idéologie fasciste et souhaitent en faire mesurer toute la malfaisance, le danger, la criminalité, l'intolérance à l'opinion publique. Cela suppose donc la connaissance la plus complète des preuves qui subsistent à Arolsen. De plus se pose toujours la question du mode de financement du service international de recherche et la participation des différents pays concernés. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire accélérer le processus d'élargissement de l'accès aux archives d'Arolsen et que soient résolues les questions de financement afférentes.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/05/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire sait que son souci d'informer les jeunes générations sur les méfaits du nazisme est aussi celui du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, qui fait de la préservation et de la transmission de la mémoire l'un de ses objectifs prioritaires. Cette information pourtant ne passe pas nécessairement par une ouverture trop large des archives du service international de recherches (SIR) d'Arolsen, qui sont essentiellement constituées de millions de dossiers individuels, comportant souvent des indications de caractère médical, et qui à ce titre doivent être protégés comme ils le sont dans les dépôts d'archives français. L'ouverture aux chercheurs des documents non individuels est acquise, et l'accès aux autres dossiers est possible pour les ayants droit par interrogation directe du service d'Arolsen. Quant à la modification de l'organisation et du mode de financement du SIR, le ministre est, comme son collègue ministre des affaires étrangères, ouvert à toute négociation qui prendrait en compte les nouvelles réalités européennes.

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