Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 21/03/1996
M. Maurice Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la révision de la notice technique " poulet de chair " actuellement réalisée par le bureau des labels du ministère de l'agriculture. Il lui indique que le cas spécifique de la politique des marques semble très préoccupant pour les éleveurs de " poulet de chair " qui souhaiteraient, en leur qualité d'acteurs concernés, faire entendre leur point de vue. Il lui précise que le marché du label concerne de nombreuses PME et que le projet de limitation des marques qui semble se dessiner, pour faire émerger des marques nationales fortes, ne devrait profiter qu'à un ou deux grands acteurs de la production label, compte tenu des budgets publicitaires exorbitants dont ils peuvent disposer, entraînant, par la même occasion, la disparition d'un grand nombre d'entreprises qui font aujourd'hui la qualité et la notoriété du label Rouge. Il lui indique, en outre, que les éleveurs de " poulet de chair " ne contestent aucunement l'oportunité d'une révision de la notice, mais s'interrogent sur la précipitation avec laquelle ce projet a été étudié. Il lui demande en conséquence s'il envisage une large concertation avec les éleveurs pour examiner les dispositions techniques relatives aux parcours, à la durée spécifique de transport, à la conformité des bâtiments d'élevage, aux conditions d'abattage ainsi qu'au projet de limitation des marques.
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La question est caduque
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