Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la situation de nos compatriotes, actuellement retraités, qui ont fait toute leur carrière dans les pays africains francophones, en particulier au Gabon et au Sénégal. En effet, la dévaluation de 50 p. 100 du franc CFA a eu des conséquences lourdes sur les pensions de retraite servies par les caisses nationales de retraite des pays francophones aux citoyens français ayant travaillé sur leur territoire. Etant donné la situation critique de certains retraités qui attendent depuis deux ans la compensation du préjudice subi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 25/04/1996
Réponse. - Le Gouvernement a pris des mesures en vue de compenser, pour partie, les effets de préajustement monétaire à l'égard des ressortissants français percevant leur pension de vieillesse en Francs CFA et qui résident en France. C'est ainsi que certains bénéficiaires de ces retraites se sont vu attribuer une aide forfaitaire exceptionnelle dont les conditions d'attribution et le montant ont été précisés dans la circulaire interministérielle du 4 octobre 1994. En outre, une mission d'évaluation a été confiée par le Premier ministre à l'inspection générale des affaires sociales qui a été chargée de faire le point sur les problèmes posés aux retraités et futurs retraités français percevant des prestations d'organismes africains. Cette mission tripartite (IGAS, ministère des affaires étrangères, ministère de la coopération) se rend dans six pays : Gabon, Côte d'Ivoire, Sénégal, Cameroun, Congo, Mali. A l'issue de cette mission, c'est-à-dire à la fin du mois de juin, l'IGAS rendra un rapport au Premier ministre dans lequel seront proposées des solutions envisageables pour garantir la pérennité des versements des prestations aux cotisants français et pour renforcer les garanties offertes aux Français qui s'expatrient. Le Gouvernement, qui prendra les décisions qu'imposera la situation ne manquera pas d'informer et de consulter la représentation nationale.
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