Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports l'information parue dans le Figaro du 22 février 1996 selon laquelle " le rugby fait entrer la vidéo sans le moindre remords dans ses commissions de discipline ". Il lui demande : 1o quels sont les sports qui utilisent la vidéo dans leurs commissions de discipline ; 2o quelle est la réglementation concernant l'utilisation de la vidéo dans ces sports ; 3o quel est le bilan de l'utilisation de cette méthode ; 4o si au vu de ce bilan, son ministère envisage d'encourager le recours à la vidéo dans tous les sports et plus seulement en matière disciplinaire mais aussi en cas de fautes d'arbitrage.
- page 630
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/12/1996
Réponse. - La vidéo est aujourd'hui utilisée par les commissions de discipline de plusieurs sports, notamment le water-polo, le hand-ball, le basketball, le football et le rugby. Cette technique constitue un outil d'aide à la décision auquel peut faire appel la commission disciplinaire lorsque des actes violents ont été mentionnés dans le rapport de l'arbitre ou plus exceptionnellement lorsque ce type d'acte lui aurait échappé. Cette position a d'ailleurs été récemment rappelée par la Fédération internationale de football association (FIFA), qui recommande aux fédérations nationales de limiter le recours à cette technique aux seuls problèmes disciplinaires. Le bilan de l'utilisation de la vidéo pour des faits de nature disciplinaire peut être établi de la manière suivante : en water-polo, entre 6 et 10 fois sur 60 affaires ; en hand-ball, seulement à 2 occasions (pas depuis 2 ans) ; en basketball, à 2 ou 3 occasions ; en football, de 2 à 3 cas par semaine ; en rugby, pour une demi-douzaine de décisions, lorsque la cassette vidéo a été confiée à la fin d'un match à l'arbitre. L'arbitrage assisté par vidéo confère aux décisions rendues par l'arbitre une plus grande équité. Toutefois, cette technique risque de dénaturer l'esprit du jeu (en raison des nombreuses interruptions de jeu). En outre, son coût ne permettra pas à toutes les collectivités locales de se doter d'un tel système, même si les fédérations participent à l'investissement. En revanche, dès lors qu'il permet de sanctionner des actes de violence, le recours à la vidéo ne doit pas, sur le principe, être interdit. Cependant, il paraît nécessaire de fixer un cadre afin de déterminer les conditions d'utilisation de cette technique, en veillant à ne pas accentuer le fossé qui existe déjà entre fédérations riches et fédérations pauvres, ainsi qu'entre les clubs professionnels et les clubs amateurs.
- page 3425
Page mise à jour le