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Intérêt national et bien commun face aux marchés financiers

10e législature

Question écrite n° 14723 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/1996 - page 681

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances le texte intitulé " Ethique et Monnaies ", publié dans le numéro d'avril 1995 de " Documents Episcopat ", bulletin du secrétariat de la conférence des évêques de France, qui déplore que " les marchés des capitaux ont acquis de nouveaux pouvoirs au détriment des Etats et des autorités publiques ", constate que " l'attaque spéculative d'une monnaie peut être considérée comme une atteinte au bien commun ". Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à ce texte condamnant la spéculation des marchés des capitaux au mépris des intérêts des Etats, des entreprises, du " bien commun " des nations ; 2o quelle action il envisage pour la France afin de parvenir, avec la coopération des Etats du G7 notamment, à prévenir la malfaisance dont peut être capable le marché financier international.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 04/07/1996 - page 1665

Réponse. - Comme le précise le parlementaire, l'influence grandissante des marchés financiers sur la conduite des politiques économiques et financières des Etats est un phénomène incontestable qui s'inscrit dans le contexte général de la mondialisation économique. Cette influence se nourrit de deux phénomènes. D'une part, la croissance très forte des déficits publics et de l'endettement qui en résulte chez les principaux pays industrialisés. Pour financer ces déficits, ces pays sont contraints de lever sur les marchés des sommes de plus en plus considérables. L'influence des marchés financiers sur la politique économique et financière d'un Etat est ainsi inversement proportionnelle à la qualité de ses finances publiques. C'est pour cette raison et parce qu'il est convaincu que c'est aussi l'une des armes d'une politique de l'emploi que le Gouvernement conduit une politique extrêmement ferme de réduction des déficits publics et sociaux. D'autre part, l'instabilité des taux de change et des taux d'intérêt mondiaux depuis la disparition en 1971 du système de taux de changes fixes instaurés après la guerre. Tout d'abord, il faut rappeler que le développement des marchés financiers a largement contribué à la croissance de nos économies, en permettant notamment à nos entreprises de se financer à un moindre coût. Toutefois, le fonctionnement des marchés peut parfois présenter certaines dérives, notamment lors de l'apparition de " bulles spéculatives " où les prix des marchés s'éloignent de la valeur intrinsèque des actifs considérés. Mais il convient de souligner que les marchés financiers modernes offrent aux acteurs économiques les moyens techniques de se protéger contre cette instabilité et que, de ce point de vue, ils jouent un rôle utile. La France s'est depuis longtemps attachée à défendre la nécessité d'une plus grande stabilité des taux de change et des taux d'intérêt, indispensable à la croissance, au plan européen et international. Dans le même esprit, le Président de la République, puisque la France assure cette année la présidence du Sommet des pays les plus industrialisés, a souhaité mettre cette question de la stabilité monétaire internationale à l'ordre du jour du prochain Sommet de Lyon.