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Fausses pièces de 10 francs

10e législature

Question écrite n° 14726 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/1996 - page 681

M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer le nombre de fausses pièces de 10 francs qui ont été recensées à la Banque de France depuis le début de l'année et le coût de ce stock.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 11/07/1996 - page 1747

Réponse. - Après enquête auprès de la Caisse Générale de la Banque de France, il ressort que sur 190 millions de pièces de 10 francs triées entre le 1er janvier et le 30 avril 1996 dans ses comptoirs, 1 350 000 fausses monnaies ont été détectées. Lesdites pièces représentent 0,71 p. 100 du total des pièces en circulation. Le coût de gestion de ce tri peut être par ailleurs considéré comme faible