Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le suicide de quatorze policiers depuis le début de l'année. Il lui demande : 1o quel a été en 1994 et 1995 le nombre de suicides de policiers ; 2o pour s'efforcer de le réduire, quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir plus efficacement avec l'aide de psychologues, de médecins et des organismes sociaux, les fonctionnaires souffrant de problèmes psychologiques, familiaux ou professionnels.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/06/1996
Réponse. - A l'image des autres catégories socioprofessionnelles, les fonctionnaires actifs des services de la police nationale n'échappent malheureusement pas à cet important problème de santé publique que représente le suicide dans notre pays où, annuellement, plus de 12 000 de nos concitoyens mettent fin à leurs jours. L'évolution de ce phénomène s'était traduite, chaque année de 1989 à 1994, par une réduction du nombre des décès par suicide dans la police nationale ; il en avait été relevé 57 en 1989 et 30 en 1994. Toutefois, l'année 1995 a été marquée par une augmentation soudaine et brutale, portant à 62 le nombre de décès, dont la raison reste inexpliquée. Phénomène complexe aux facteurs divers et imbriqués, il touche des fonctionnaires qui exercent un métier difficile et contraignant, les confrontant, quotidiennement, aux difficultés que peuvent rencontrer nos concitoyens. Par-delà les chiffres, se noue un drame humain dont l'administration n'a pas manqué de se préoccuper. A cet égard, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, en soulignant les contraintes auxquelles l'exercice de leurs fonctions expose les policiers ainsi que les risques particuliers qui s'étendent parfois à leur vie privée et à leur famille, a posé le principe du renforcement des actions sociales spécifiques en leur faveur. Le décret no 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale a prévu - et c'est une disposition particulièrement novatrice dans la fonction publique - un ensemble de mesures à caractère médical et social, qui se mettent en place progressivement. Ainsi, l'article 51 de ce décret permet aux fonctionnaires confrontés à des situations particulièrement difficiles et traumatisantes, susceptibles d'entraîner des troubles sérieux, de bénéficier d'un soutien médical, social et psychologique approprié. Par ailleurs, l'encadrement a été particulièrement sensibilisé sur le rôle essentiel qu'il doit jouer dans la première écoute des personnels en difficulté. Le réseau des médecins et des psychologues de la police nationale ainsi que des assistants de services sociaux des préfectures apporte bien évidemment un concours précieux pour le soutien personnalisé. Ce réseau sera renforcé progressivement dans le cadre des lois de finances à venir. En outre, il a été constitué, à la direction de l'administration de la police nationale, une cellule de coordination des actions de soutien médical, psychologique et social chargée, en liaison avec les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les directions actives de police, de promouvoir des actions de soutien cilblées dans les domaines de sa compétence.
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