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Exportation de biens culturels français à l'étranger

10e législature

Question écrite n° 14790 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/1996 - page 776

M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de la culture la nomination en décembre 1995 (Bulletin quotidien du 5 décembre 1995, page 14) d'un homme d'affaires français chargé d'une mission de réflexion sur l'exportation des biens culturels français à l'étranger. Il lui demande : 1o quel est à ce jour, le bilan de cette mission ; 2o quelles vont en être les conséquences législatives ou réglementaires.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1996 - page 1381

Réponse. - Le ministre de la culture a souhaité qu'une réflexion soit menée sur les moyens d'améliorer l'exportation des biens culturels français à l'étranger. Cette mission se poursuit actuellement. Ses résultats seront pris en compte pour l'élaboration d'un plan de relance de l'exportation des biens culturels.