Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 11/04/1996
M. Patrice Gélard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problèmes chroniques d'adaptation posés par le changement d'heure. Des rapports scientifiques ont notamment démontré ses effets néfastes sur la santé des jeunes enfants et des personnes âgées. Il souhaiterait savoir si la France, imitée en cela par ses partenaires européens, entend passer à un système d'heure unique dans un proche avenir.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/10/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les conséquences du passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver. Le décalage horaire de deux heures par rapport à l'heure méridienne, appelé heure d'été, a été adopté principalement pour économiser l'énergie. L'efficacité de cette mesure en matière d'économie d'énergie est actuellement remise en cause. En outre selon des études britanniques, ce décalage horaire qui entraîne un éclairement plus tardif en fin de journée serait un facteur favorisant la diminution des accidents de la circulation. Par ailleurs, ce décalage entraîne un certain nombre de perturbations dans les rythmes de vie auxquelles certaines catégories de populations (enfants, personnes âgées, agriculteurs) sont particulièrement sensibles. C'est pourquoi le Premier ministre a exprimé la volonté d'abandonner ce changement d'heure qui trouble la vie des Français. Le Gouvernement s'interroge, par contre, sur l'ampleur du décalage horaire souhaitable par rapport au temps universel. Il s'agit notamment de déterminer les avantages et les inconvénients du maintien de l'heure d'hiver (GMT p 1) ou de l'heure d'été (GMT p 2). Le débat est donc ouvert. Dans le cadre de la négociation européenne la position du Gouvernement français sera expliquée à nos partenaires européens. Cela permettra d'éviter les perturbations que ne manqueraient pas d'entraîner les décalages horaires au passage de frontières, notamment pour les populations locales.
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